BILLET N° 1 DES CAUSES DES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONSTRUCTION EN AFRIQUE

Par

Jacques-Brice MOMNOUGUI

Avocat à la Cour

Président du CEREC

Négociateur/DAAB

Le Président J. F. KENNEDY disait : « l’Amérique n’a pas de belles routes parce qu’elle est grande, elle est grande parce qu’elle a de belles routes ». Par cette observation, il a construit l’idée suivant laquelle, les ouvrages bien bâtis font d’une Nation une Grande Nation.

Or, depuis la nuit des temps, les Hommes ont bâti, les pyramides d’Egypte, les murailles du Zimbabwé ou de Chine, les temples et monastères, les routes pavées de Rome, les aéroports, ports, ponts et chaussées. Les ouvrages sont, en réalité le témoignage de notre passage sur Terre et de la réalité de notre existence.

Mais pourquoi en Afrique, nous rencontrons tant de difficultés pour terminer les constructions des ouvrages, sans oublier les contentieux longs et coûteux devant les institutions internationales ?  Comment font les autres pour y arriver ? L’impossible est-il africain ?

De manière générale, les contrats de construction ont vocation de par leur nature et leur durée à connaître des difficultés d’exécution. Ainsi, les projets de construction posent les problèmes suivants :

·         Mise à disposition du site par le propriétaire ou le Maître d’ouvrage (Disponibilité, expropriation, droits fonciers, etc.)

·         Constructibilité du site (aménagements, zones marécageuses, risques d’écroulement des ouvrages, drainages des eaux, etc.)

·         Programmation (programme des travaux, ajustements, prorogation des délais, retards d’exécution et de livraison)

·         Paiement (financement des ouvrages, refus de règlement, contestations des factures, achat des livrables et matériaux, etc.)

·         Résiliation des contrats (résiliation abusive, abandon de chantiers, arbitrages coûteux)

·         Juridictions spécialisées (le domaine de la construction étant très spécialisé, les juges de droit commun s’en remettent aux expertises ou les parties préfèrent recourir à l’arbitrage)

En Afrique, surtout dans l’espace francophone tout particulièrement, ces problèmes se trouvent souvent renforcés, du fait d’autres facteurs, sans que la liste soit exhaustive :

·         Absence de programmation détaillée au départ des travaux intégrant notamment les chemins critiques[1] des travaux ;

·         Absence d’une politique contractuelle et législative de gestion des retards et des délais ;

·         Insuffisance des clauses de règlement des différends et des litiges ;

·         Systématisation du contentieux par une absence de limitation contractuelle des cas de contentieux ;

·         Défauts de paiement et ou insuffisance de financements ;

·         Absence de suivi de l’exécution des travaux par un professionnel neutre et indépendant, comme le sont les Dispute Boards[2].

·         Absence d’intégration des logiciels performants de suivi tels que le BIM[3]

Que faire face à ces défis ?

Pour en savoir plus, merci de nous suivre sur toutes nos plateformes.

[1] Chemin critique : La méthode du chemin critique a été élaborée à la fin des années 1950 par James E. Kelley de Remington Rand et Morgan R. Walker de DuPont. Au même moment, l’US Navy et Booz Allen Hamilton ont développé une technique similaire, la méthode PERT, qui est à l’origine du terme “chemin critique”. Les tâches qui sont identifiées via le calcul du chemin critique sont les tâches les plus importantes du projet. On les nomme les tâches critiques car elles sont indispensables à la réussite du projet. En effet, tout retard sur l’une de ces tâches induira de repousser la date de fin du projet.

[2] Dispute Boards : Personnes physiques désignées par les parties pour suivre l’exécution du contrat de travaux, prévenir les différends, rendre les décisions qui s’imposent aux parties avant tout processus juridictionnel ou judiciaire

[3] BIM : Le Building Information Model (BIM) est une sorte de « jumeau numérique du bâtiment ». Il s’agit d’une représentation numérique des caractéristiques physiques et fonctionnelles d'une installation. Un logiciel de BIM peut être utilisé pour créer un modèle virtuel d'un bâtiment ou d'un projet avant sa construction.